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3. Droit de modifier les conditions générales d'utilisation de ce site web

Top Gos se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions générales à tout moment et avec effet immédiat. Top Gos recommande donc aux utilisateurs de ce site web de consulter régulièrement les Conditions générales.

4. Droits et positions juridiques sur le contenu de ce site web

Définition du terme « contenus » :Le terme « contenu » désigne l'ensemble des éléments qui composent ce site web, notamment, à titre d'exemple non limitatif, le code source, la conception et la structure de navigation du site web, le code et les signes distinctifs, les œuvres et travaux audiovisuels, les photographies et les textes affichés sur ce site web.

Les contenus de ce site web intégrés par Top Gos sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, des droits de propriété industrielle et/ou des droits ou positions juridiques de nature économique similaire appartenant à Top Gos, ou constituent des contenus appartenant à des tiers pour lesquels les licences ou autorisations correspondantes ont été accordées. L'accès à ce site web ne confère donc aux utilisateurs ni la propriété ni le droit d'utiliser ce Contenu (notamment par reproduction, distribution, communication au public, mise à disposition du public ou transformation), sauf autorisation expresse de Top Gos ou des autres titulaires des droits et/ou de la position juridique concernée, que ce soit par l'utilisation de ce site web ou au moyen de licences ou d'autorisations écrites en vigueur. Top Gos se réserve la faculté d'utiliser des filigranes, des dispositifs technologiques ou d'autres moyens de sécurité permettant le suivi ou la surveillance en ligne des utilisations non autorisées des contenus réservés. En tout état de cause, Top Gos se réserve le droit d'engager des actions en justice contre les utilisateurs qui porteraient atteinte à ces droits de propriété intellectuelle, droits de propriété industrielle et/ou droits ou positions juridiques de nature économique similaire.

5. Droit d'exclusion

Top Gos se réserve le droit de refuser ou de suspendre, sans préavis et à sa discrétion, à tout moment, de manière permanente ou temporaire, l'accès à ce site web aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales.

6. Responsabilités

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9. Droit applicable et juridiction

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